courrier à Mr le Maire de Oinville
2 participants
Page 1 sur 1
courrier à Mr le Maire de Oinville
Bonjour Mr le Maire.
Je suis le président de la "Shadow company airsoft team", déclaré en sous préfecture de Mantes la Jolie depuis le 14 Juin 2012 (N°W781003630). Je vous précise que le document de déclaration vous à été remis.
Nous avons eut la surprise de remarquer que nous n'apparaissont pas sur le site internet de la commune, que nous n'apparaissont pas sur l'annuaire des associations et que nous ne somme pas référencé dans le bulletin municipal n°22. j'imagine qu'il s'agit la d'une simple erreur de votre part malgré mes appels téléphoniques téléphonique à votre secrétariat afin de signaler les faits susmentionnés.
Je vous précise que notre association compte à ce jour une vingtaine de membres et que deux terrains sont à notre disposition sur la commune de Brueil en Vexin. De plus nous somme affilié à la fédération Française d'Airsoft.
Cependant je vous invite à régulariser cette situation rapidement. En effet l'association se réserve le droit de se constitué en assemblée générale extraordinaire afin de voter un dépôt de plainte à votre encontre pour "discrimination".
Je vous rappelle que la discrimination est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, dans la cadre d'un service public cette peine passe à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. prévu par les articles 225-1 à 225-4 du code pénal et réprimé par l'article 432-7 du code pénal.
Toutefois nous espérons ne pas arriver à de telle extrémité et imaginons que cette erreur sera vite réglé.
Je reste à votre disposition Mr le Maire pour toute demande et vous pris d'agréer mes salutations les plus distinguées.
David Asset
Président de la "Shadow Company airsoft team".
Je suis le président de la "Shadow company airsoft team", déclaré en sous préfecture de Mantes la Jolie depuis le 14 Juin 2012 (N°W781003630). Je vous précise que le document de déclaration vous à été remis.
Nous avons eut la surprise de remarquer que nous n'apparaissont pas sur le site internet de la commune, que nous n'apparaissont pas sur l'annuaire des associations et que nous ne somme pas référencé dans le bulletin municipal n°22. j'imagine qu'il s'agit la d'une simple erreur de votre part malgré mes appels téléphoniques téléphonique à votre secrétariat afin de signaler les faits susmentionnés.
Je vous précise que notre association compte à ce jour une vingtaine de membres et que deux terrains sont à notre disposition sur la commune de Brueil en Vexin. De plus nous somme affilié à la fédération Française d'Airsoft.
Cependant je vous invite à régulariser cette situation rapidement. En effet l'association se réserve le droit de se constitué en assemblée générale extraordinaire afin de voter un dépôt de plainte à votre encontre pour "discrimination".
Je vous rappelle que la discrimination est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, dans la cadre d'un service public cette peine passe à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. prévu par les articles 225-1 à 225-4 du code pénal et réprimé par l'article 432-7 du code pénal.
Toutefois nous espérons ne pas arriver à de telle extrémité et imaginons que cette erreur sera vite réglé.
Je reste à votre disposition Mr le Maire pour toute demande et vous pris d'agréer mes salutations les plus distinguées.
David Asset
Président de la "Shadow Company airsoft team".
Re: courrier à Mr le Maire de Oinville
15 Min plus tard nous étions contacté par Mr l'Adjoint au Maire qui nous signale qu'il s'agit d'un oubli de la Maire qui sera corrigé trés rapidement.
Re: courrier à Mr le Maire de Oinville
La vache ! Des que tu mentionne des articles de loi, ça les fait réagir.
Jack28- Messages : 34
Date d'inscription : 25/06/2012
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|